Proposition8: La comédie musicale

2 février 2010 à 00:57 | Publié dans Arc en ciel, Musique, Penthésilée | Laisser un commentaire
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Pour les personnes qui ne le sauraient pas, la Proposition 8 (« Prop 8 ») était dans la liste du référendum californien qui avait lieu en même temps que les élection américaine de 2008. Celle ci portait sur le fait de supprimer la possibilité pour des couples de même sexe de se marier en Californie.
La proposition 8 est passée avec 52,5% des voies.

C’est la première fois qu’aux Etats Unis une minorité se voit retirer des droits fondamentaux.

Le combat par voie de justice continue, l’avenir dira si la proposition 8 est invalidée.

Edition:

Le mercredi 4 août 2010, la proposition 8 a été rejetée par la cour constitutionnelle californienne.
Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, s’est félicité de cette décision, l’a saluée comme relevant de la justice sociale et n’envisage pas du tout de faire appel. Le ministre de la Justice californien, Jerry Brown n’envisage pas non plus de faire appel.
La légitimité à faire appel du groupe de mouvements conservateur « Protect marriage » est ambigüe juridiquement, car le procès contre la proposition 8 n’était pas contre eux, mais contre l’état de Californie.
Le juge Vaughn Walker a rejeté la demande de gel des mariages entre personnes de même sexe durant la période où de la procédure d’appel. Les mariages pourraient donc reprendre dès le 18 août !

L’affaire reste cependant à suivre, car si cela pourrait aller devant la cours suprême des Etats-Unis, un jugement définitif au niveau fédéral pourrait faire acte, dans un sens comme dans l’autre…

Le lundi 16 août, la cour d’appel décide de prolonger le gel jusqu’à la fin de de l’appel suite à un dépôt de référé par les partisans de la prop 8, cet examen commencera la semaine du 6 décembre.

4 janvier 2011:
La court d’appel fédérale demande à la Court Suprême de Californie si elle est compétente dans cette affaire, bref, si en droit californien, des personnes n’ayant pas parties dans la procédure initiale mais à l’origine du référendum peuvent se porter en appel.

7 février 2012:
La Court Suprême de Californie confirme le jugement du juge Walker selon lequel la proposition 8 est contraire à la Constitution des États-Unis.

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